Droit de rétractation
Droit de rétractation
Informations sur le droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Ce délai court à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien ; si votre commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique), à l’adresse suivante :
BASSOMY L.L.C.
2 Rue de la République
93260 Les Lilas, France
E-mail : contact@potlino.com
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.
Vous pouvez aussi vous rétracter en ligne : au moyen du bouton « Se rétracter du contrat » en bas de chaque page de notre boutique, ou directement à l’adresse fr.potlino.com/pages/retractation. Aucun compte client n’est nécessaire : vous indiquez votre numéro de commande et votre adresse e-mail, puis vous confirmez votre rétractation. Nous accusons réception sans délai par e-mail, avec la date et l’heure.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Retour des biens
Vous devez renvoyer ou rendre les biens sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter du contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous supportez les frais directs de renvoi des biens, sauf s’il s’agit d’un produit défectueux ou d’un article qui ne correspond pas à votre commande : dans ce cas, nous prenons les frais de retour à notre charge.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas prévus à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, notamment pour les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de BASSOMY L.L.C., 2 Rue de la République, 93260 Les Lilas, France, e-mail : contact@potlino.com :
- Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le (*) / reçu le (*) :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile.