Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

applicables à la boutique en ligne fr.potlino.com, exploitée par BASSOMY L.L.C., 2 Rue de la République, 93260 Les Lilas, France.

Dernière mise à jour : novembre 2026

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée par un consommateur, au sens du Code de la consommation, sur la boutique en ligne fr.potlino.com. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et vous êtes invité à les lire avant de commander. En validant votre commande, vous reconnaissez les avoir lues et acceptées.

Article 2 – Le vendeur et la conclusion du contrat

(1) Le contrat de vente est conclu avec BASSOMY L.L.C., 2 Rue de la République, 93260 Les Lilas, France.

(2) La présentation des produits sur le site ne constitue pas une offre ferme. En passant commande, vous faites une offre d’achat que nous acceptons en vous envoyant la confirmation d’expédition par e-mail. Le contrat est formé à l’envoi de cette confirmation.

(3) Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche. Avant de valider la commande, vous pouvez vérifier le contenu de votre panier et corriger d’éventuelles erreurs de saisie.

Article 3 – Prix et frais de livraison

(1) Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

(2) Nous livrons gratuitement dans les pays suivants : France. Aucun frais de livraison supplémentaire n’est facturé. Le montant total vous est indiqué avant la validation de la commande. Pour en savoir plus, consultez notre page Livraison.

Article 4 – Livraison

(1) La livraison est effectuée à l’adresse que vous avez indiquée, dans les pays mentionnés à l’article 3.

(2) Le délai de livraison indicatif est de 8 à 15 jours ouvrés après paiement ; il vous est aussi indiqué avant la validation de la commande. En tout état de cause, sauf cas de force majeure, nous nous engageons à livrer au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, nous vous en informons sans délai ; vous disposez alors des droits prévus aux articles L. 216-2 à L. 216-4 du Code de la consommation.

(3) Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au consommateur au moment où il en prend physiquement possession.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire (y compris via Apple Pay ou Google Pay), avec le service Link ou avec Klarna, par l’intermédiaire du prestataire de paiement Stripe. En cas de paiement avec Klarna, les conditions de Klarna s’appliquent en complément ; par dérogation à la règle d’exigibilité ci-dessous, l’échéance dépend alors du mode de paiement Klarna que vous avez choisi. Les moyens de paiement disponibles vous sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix est exigible à la commande.

Article 6 – Réserve de propriété

Les produits livrés restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 7 – Droit de rétractation

Vous disposez d’un droit légal de rétractation de quatorze jours, dont les modalités figurent sur la page Droit de rétractation, avec le formulaire type de rétractation. Les informations pratiques sur le retour d’un article se trouvent sur la page Retours et remboursements.

Article 8 – Garanties légales

(1) Nous sommes tenus de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

(2) Pour un bien neuf, le défaut de conformité qui apparaît dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien est présumé exister au moment de la délivrance. En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ; à défaut, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions légales. Vous n’avez pas à prouver l’existence du défaut pendant ce délai.

(3) Vous pouvez aussi agir au titre de la garantie des vices cachés : l’action doit être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et vous pouvez alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix (articles 1644 et 1648 du Code civil).

(4) Pour faire valoir vos droits, écrivez-nous en décrivant le problème, si possible avec des photos : contact@potlino.com.

Article 9 – Responsabilité

Notre responsabilité est engagée dans les conditions du droit commun. Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits que la loi reconnaît au consommateur.

Article 10 – Données personnelles

Les informations relatives au traitement de vos données personnelles figurent dans notre politique de confidentialité.

Article 11 – Réclamations

Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@potlino.com ; nous nous efforçons de vous répondre sous 48 heures les jours ouvrés.

Article 12 – Droit applicable et dispositions finales

(1) Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.

(2) Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables.

(3) Le contrat est conclu en langue française.